Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle (nos 1037, 1283, 1270). Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 4.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 27, 107 et 110, tendant à supprimer l’article 4. La parole est à Mme Anne Grommerch, pour soutenir l’amendement no 27.

Je suis en effet également saisie de trois amendements, nos 112 rectifié, 113 rectifié et 114 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée avec l’amendement no 111. Vous avez la parole, madame Valter.

Je suis saisie d’un amendement no 122 de M. Belot. Peut-être pourriez-vous, monsieur Belot, présenter en même temps vos deux amendements suivants nos123 et 124 ?

Je rappelle que la commission a adopté comme titre de la proposition de loi le titre suivant : « Proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle. » Les explications de vote et le vote, par scrutin public, auront lieu le mardi 1er octobre, après les questions au Gouvernement.