Projet de loi de finances pour 2013

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2013 (nos 466, 485).

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 4, 121 et 148. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 4.

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013 (nos 235, 251 à 258).

Au titre des explications de vote, la parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe Union pour un mouvement populaire.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 548 Nombre de suffrages exprimés 534 Majorité absolue 268 Pour l'adoption 317 Contre 217 (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (nos 235, 251). Je vous rappelle que la discussion des crédits des missions que nous allons examiner a eu lieu à titre principal en commission élargie.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'économie (n° 251, annexes 19 à 22, n° 253, tomes V à XI, n° 254, tome VI). La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Thomas Thévenoud, pour le groupe SRC.

Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 633.

La parole est à Mme la rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour le commerce extérieur, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 105, 621, 578 et 425, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement n° 105.

Monsieur le président, sur ces quatre amendements, quel est l'avis de la commission des affaires économiques, saisie pour avis ?

Sur l'amendement n° 425, je suis saisie par le groupe Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Fauré, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les statistiques et ét...

Chers collègues, compte tenu du nombre d'orateurs qui souhaitent s'exprimer, je vous demande instamment de respecter vos deux minutes de temps de parole. La parole est à Mme Annie Genevard.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 49 Contre 89 (L'amendement n° 425 n'est pas adopté.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Économie » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Économie » inscrits à l'état B sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » inscrits à l'état D. (Les crédits les crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » sont adoptés.)