Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
17 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (nos 1407, 1587). Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif pro...
Mon cher collègue, certains de vos collègues ont soulevé la question dans des rappels au règlement cet après-midi, à dix-huit heures, après la suspension de séance. Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a eu l’occasion de leur répondre. En l’occurrence, les délais constitutionnels nous obligent à examiner cette semaine le p...
La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je peux juste vous répondre, à ce stade, monsieur le député, que les intentions du Gouvernement et de la commission sont forcément bonnes.
Le président n’étant pas à cet instant au banc de la commission, nous attendrons qu’il revienne pour obtenir une réponse.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (nos 1120, 1216, 1177, 1178, 1205, 1207). La Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un t...
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Hervé Gaymard.
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin sur la motion de rejet préalable : Nombre de votants 238 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 79 Contre 153
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Alain Chrétien.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour le groupe écologiste.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin sur la motion de renvoi en commission : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 80 Contre 142
