Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012 (nos 1228, 1274).
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
J’appelle maintenant les articles du projet de loi, dans le texte précédemment adopté par l’Assemblée nationale et rejeté par le Sénat.
