Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°s 403, 465).
Au titre des explications de vote, la parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 529 Nombre de suffrages exprimés 525 Majorité absolue 263 Pour l'adoption 295 contre 230 (Le projet de loi est adopté.)
Monsieur Jacob, je vous laisse la responsabilité de vos derniers propos, qui me paraissent bien forts. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) S'agissant de ce qui s'est produit pendant la séance de questions au Gouvernement, je ne vous apprendrai rien en vous disant que la parole est libre dans cet hémicycle et he...
même s'il ne les a pas, contrairement à ce que vous venez de dire, cités nommément. (« Si ! » sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI.) J'avais bien pris la précaution de dire « sauf erreur de ma part » . (« C'est honteux ! » sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI.) J'ajoute que votre collègue Olivier Carré n...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures dix.)
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 11, précédemment réservé. Sur l'article 11, je suis saisie de trois amendements identiques, nos 86, 178 et 258. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 86.
La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 196 et 260. La parole est à M. Marc Le Fur, pour défendre l'amendement n° 196.
L'amendement n° 154 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 154, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 155 de M. le rapporteur général est également rédactionnel. (L'amendement n° 155, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 199 et 261. La parole est à M. Marc Le Fur pour soutenir l'amendement n° 199.
L'amendement n° 156 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 156, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 202 et 262. La parole est à M. Marc Le Fur pour soutenir l'amendement n° 202.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 402 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 12, et sur lequel a été déposé un sous-amendement n° 438.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article 14, nos 50 e t 105. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 50.
Je suis saisie de deux amendements, nos 228 et 53, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 228.
