Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la consommation (no 1773).
Je laisse la parole à Mme Annick Le Loch, rapporteure, pour présenter les conclusions de M. Razzy Hammadi, lui aussi rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.
Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 9h30 — Consommation, Texte de la commission mixte paritaire
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113 alinéa 3 du règlement, je vais appeler l’Assemblée à statuer d’abord sur l’amendement dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 1 rectifié à l’article 17 quater.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement adopté par l’Assemblée.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (nos 1357, 1574). Le temps de parole restant pour la discussion du texte est de trois heures et trente et une minutes pour le groupe SRC dont 53 amendements restent en discussion, quatre heures et vingt-cinq mi...
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 5 bis.
Monsieur Benoit, me demandez-vous la parole pour un nouveau rappel au règlement ? Ou s’agit-il d’un autre sujet ?
Avant de donner la parole à M. le ministre, je voudrais simplement, mes chers collègues, revenir sur un fait. Le droit d’amendement des parlementaires est protégé par la Constitution. Nous y sommes tous particulièrement attachés. L’exercice de ce droit nous a conduits à examiner 300 amendements au projet de loi de finances rectificative, et a a...
Ceci explique également, en partie, l’encombrement de notre ordre du jour. Vous savez aussi que nous sommes tenus par des délais prévus par la Constitution pour transmettre le projet de loi de finances au Sénat. C’est pourquoi nous devons impérativement en terminer l’examen.
La parole est à M. Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, pour donner l’avis du Gouvernement.
L’amendement no 177 de M. Thierry Benoit est retiré. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 454.
La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 7 bis. Aucun amendement tendant à le rétablir n’étant déposé, l’article demeure supprimé.
La commission a supprimé l’article 9 bis. Je suis saisie de trois amendements, nos 162, 362 et 502, tendant à rétablir cet article et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 162 et 362 sont identiques. La parole est à M. Yves Foulon, pour soutenir l’amendement no 162.
À l’article 9 ter, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 163 et 280. La parole est à M. Yves Foulon, pour soutenir l’amendement no 163.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 251 et 320. La parole est de nouveau à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 251.
Les amendements se liraient donc ainsi : « Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. » Quel est l’avis du Gouvernement sur cette version rectifiée ?
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, tendant à supprimer l’article 17 quater A. La parole est à M. Yves Foulon, pour soutenir l’amendement no 153.
Monsieur le député, je considère qu’il ne s’agit pas d’un rappel au règlement. Cette intervention sera donc décomptée du temps de parole de votre groupe.
