Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1293, 1348, 1343). Cet après-midi, l’Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale commune à ce projet de loi et au projet de loi org...
La parole est à M. Yann Galut, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 32. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget, pour donner l’avis du Gouvernement.
La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 9 quater A. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 10, qui tend à rétablir l’article 9 quater A.
J’avais bien précisé, monsieur Aubert, que je vous donnais la parole pour vous exprimer sur l’amendement no 37 ! La parole est à M. Étienne Blanc.
Monsieur Cherki, je vous ai laissé dépasser votre temps de parole, considérant en effet que cela valait défense anticipée de vos amendements. La parole est à M. Julien Aubert.
Je suis saisie d’un amendement no 6. Je peux considérer qu’il est défendu, monsieur Cherki ?
Je vous ai laissé développer plus que largement vos arguments, et il était entendu entre nous que cela valait défense des amendements. Je vous demande de conclure en nous disant si vous retirez l’amendement no 6.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 44 et 30, tendant à supprimer l’article 11 bis DA. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 44
La parole est à M. Étienne Blanc, pour soutenir l’amendement no 23 rectifié, qui tend à rétablir l’article 15 bis.
