Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l’objet d’un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18 juillet 2013 (nos 1294, 1349).
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier sur lequel les deux assemblées du Parlement n’ont pu parvenir à un texte identique.
