Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable (n° 908). La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
