Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
Monsieur Plagnol, vous aurez la parole en temps et en heure. La parole est à M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes.
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François Asensi.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe RRDP.
