Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 1208).

La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Nous en venons maintenant au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, j'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1.

Je mets maintenant aux voix l'ensemble du projet de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (nos 835, 1042).

Dans les explications de vote, la parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Puis j'ai annoncé l'ouverture du scrutin, et enfin sa clôture. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 537 Nombre de suffrages exprimés 537 Majorité absolue 269 Pour l'adoption 289 Contre 248

Je suis saisie de deux amendements, nos 553 et 6 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour présenter l'amendement n° 553.

Nous en venons à l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 57 bis. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 646.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 615 et 552 rectifié. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 615.

Sur l'article 66, je suis saisie de deux amendements, nos 521 et 667, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gomes, pour défendre l'amendement n° 521.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 28 mai, après les Questions au Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.