Tarification progressive de l'énergie

L'ordre du jour appelle la discussion en lecture définitive de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (nos 733, 761).

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Lionel Tardy.

Je ne faisais que vous indiquer que vous aviez dépassé votre temps de parole, monsieur le président.

J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, la proposition de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 14 tendant à introduir...

Je suis saisie de deux amendements, nos 15 et 26, visant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 15.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 16 et 27. La parole est à Mme de la Raudière, pour soutenir l'amendement n° 16.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 17 et 28. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 17.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 18 et 29. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 18.

M. François Brottes a présenté un amendement n° 3, tendant à corriger une erreur matérielle, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 3 est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 4, présenté par la commission. (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 12. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 5.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 20 et 32. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 20.

Non, monsieur Folliot. Il y a beaucoup d'inscrits sur ce point et je ne peux laisser chacun déborder à chaque fois de son temps de parole. La parole est à M. Yves Jégo.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mardi 12 mars 2013 à zéro heure quarante-cinq, est reprise à zéro heure cinquante.)

Merci, monsieur Fasquelle, votre temps de parole est épuisé. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Mes chers collègues, il est une heure du matin : je vous demande d'en rester aux amendements que vous êtes censés soutenir. La parole est à M. Denis Baupin.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 et 22. La parole est à M. François Brottes pour défendre l'amendement n° 8 de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 23. La parole est à M. François Brottes pour défendre l'amendement n° 9 de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24 et 33. La parole est à M. Daniel Fasquelle pour défendre l'amendement n° 24.

Puisque personne ne demande la parole pour des explications de vote, je vais mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (La proposition de loi, ainsi amendée, est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des gro...