Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. (nos 775, 913, 879)

La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 10. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 44.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 43 rectifié et 93 rectifié. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 43 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 45 et 94 rectifié. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour défendre l'amendement n° 45.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 50 et 95. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour défendre l'amendement n° 50.

Je suis saisie de deux amendements, nos 5 rectifié et 29, portant articles additionnels avant l'article 12 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 5 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 56 et 97. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour défendre l'amendement n° 56.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 57 et 102. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 57.