Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, du projet de loi organique (no 1505) et du projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution. La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur l’amendement dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 1.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement adopté par l’Assemblée.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : nouvelle lecture du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. La séance est levée.
