Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (nos 402, 414).

Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Annick Lepetit pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin public dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François de Mazières, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 529 Nombre de suffrages exprimés 527 Majorité absolue 264 Pour l'adoption 316 contre 211 (Le projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (nos 402, 414).

La parole est à M. Alexis Bachelay, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse.

Au titre des explications de vote, la parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Benoist Apparu.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (nos 195, 200, 196).

Pardonnez-moi, monsieur le député, mais je ne vois pas en quoi c'est un rappel au règlement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous allons revenir sur le fond du texte dans la suite du débat.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°s 195, 200, 196).

C'était bien une intervention au fond et non un rappel au règlement. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 125, 270, 372, 415 rectifié, 450 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 372 et 415 rectifié, identiques, font l'objet d'un sous-amendement n° 469. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l'amendement n° 125.

Je mets donc aux voix l'amendement n° 1 rectifié qui a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Qui est pour ?

Qui est contre ? Le vote ayant commencé, on ne peut retirer l'amendement. Qui est contre l'amendement n° 1 rectifié ? Gardez les mains levées pour que je compte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 1 rectifié n'est pas adopté.)

Petite précision pour faire oeuvre de pédagogie : si un amendement doit être retiré, il doit évidemment l'être avant que le vote ne soit annoncé.

Sur l'amendement n° 323, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gomes.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons pris collectivement l'engagement de lever la séance à minuit. Je donne donc la parole à un orateur du groupe UMP pour deux minutes et, ensuite, nous procéderons au scrutin public. La parole est à M. Daniel Fasquelle.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 34 contre 153 (L'amendement n° 323 n'est pas adopté.)