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Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°s 1057, 1093).

Nous en venons aux amendements à l'article 27 bis. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 4 et 395, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 4.