Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier

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Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Je vous demande mes chers collègues de respecter le temps de parole qui vous est imparti. La parole est à M. Éric Alauzet.

Monsieur Cahuzac, j'ai manqué à mes devoirs et je m'en excuse : j'aurais dû vous donner la parole à la fin la discussion générale.

Personne ne demande la parole dans les explications de vote ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq sous la présidence de M. Christophe Sirugue.)