Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (nos 537, 725).

La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Sur l'article 1er, supprimé par le Sénat et dont la commission a maintenu la suppression, je suis saisie de deux amendements, nos 2 et 20, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 2.

La parole est à Mme la vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 rectifié et 26. La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l'amendement n° 8 rectifié.

Il me semble préférable de prévoir que le Gouvernement mettra à profit la navette pour rédiger son amendement.

Je rappelle que l'article 18 a été supprimé par la commission. La parole est à Mme Marylise Lebranchu, ministre.

Je suis saisie d'un amendement n° 15 du Gouvernement tendant à supprimer l'article 25 bis. (L'amendement n° 15, accepté par la commission, est adopté et l'article 25 bis est supprimé.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 19 et 33, tendant à supprimer l'article 25 ter A. Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 19 et 33, acceptés par la commission, sont adoptés et l'article 25 ter A est supprimé.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 16 et 34, tendant à supprimer l'article 25 ter. Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 16 et 34, acceptés par la commission, sont adoptés et l'article 25 ter est supprimé.)

Je suis saisie d'un amendement de suppression n° 17 du Gouvernement. Il est défendu. (L'amendement n° 17 est adopté et l'article 25 quater est supprimé.)

La commission a supprimé l'article 28 bis. Je suis saisie d'un amendement n° 32, tendant à rétablir cet article. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le soutenir.

La commission a supprimé l'article 34. Je suis saisie d'un amendement n° 1 tendant à rétablir cet article. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le soutenir.

J'en conclus, monsieur le rapporteur, que vous êtes assez défavorable à cet amendement. La parole est à Mme la ministre.

La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l'amendement n° 9, portant sur le titre de la proposition de loi.

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de loi, auront lieu le mardi 26 février, après les questions au Gouvernement.