Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’Assemblée a achevé l’examen des textes inscrits à son ordre du jour. Le président prendra acte de la clôture de la session extraordinaire par avis publié au Journal officiel.
L’Assemblée a achevé l’examen des textes qui étaient inscrits à son ordre du jour. Il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire, conformément au décret du Président de la République reçu aujourd’hui. En conséquence : Prochaine séance, mercredi 1er octobre, à neuf heures trente, avec l’ordre du jour suivant : Ouverture de la s...
