Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (nos 838, 1091).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Laurent Baumel.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est Mme la rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La commission a décidé de maintenir la suppression des articles 1er bis A, 1er bis et 1er ter.
Sur l'article 4 bis A, dont la suppression a été maintenue par la commission, je suis saisie de deux amendements, nos 6 et 92 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Alauzet pour soutenir l'amendement n° 6.
Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 4 bis. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 53.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 41, 86, 40 et 85, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 41 et 86 sont identiques, de même que les amendements nos 40 et 85. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 41.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 14. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement n° 7.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 43 et 88 rectifié. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 43.
Je suis saisie de trois amendements, nos 12, 54 et 115 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement n° 12.
Je suis saisie de deux amendements, nos 10 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Alauzet, pour défendre l'amendement n° 10.
La parole est à Mme Karine Berger, rapporteure, pour présenter le sous-amendement n° 108 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
La parole est à Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 25.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 4, 34, 56, 60 et 80. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 4.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Sur l'ensemble du projet de loi, je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 539 Nombre de suffrages exprimés 476 Majorité absolue 239 Pour l'adoption 315 contre 161 (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
