Respect de l'animal en abattoir

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (nos 4203, 4312). Avant de donner la parole au rapporteur, je vous informe qu’à la demande de la commission des affaires économiques, la discussion des amendements portant article additi...

La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Absolument pas, monsieur le député, et je vous demande de ne pas remettre en cause la présidence. La parole est à M. Antoine Herth.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Je rappelle que les amendements portant article additionnel avant l’article 1er sont réservés à la demande de la commission.

Nous en venons aux amendements. L’amendement no 8 tend à supprimer l’article 1er. Vous avez la parole, monsieur Viala, pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 43, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 70. La parole est à Mme Karine Daniel, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 70 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 43.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2. Nous commençons par les amendements nos 63 et 23 rectifié, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement no 63.

Sur l’amendement no 23 rectifié, je suis saisie par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Falorni, pour le défendre et pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.

La parole est à M. Guillaume Chevrollier. Je vous rappelle tout de même, mes chers collègues, qu’il nous reste près de soixante amendements à examiner et qu’il est déjà vingt heures dix…

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 34 Nombre de suffrages exprimés: 34 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 14 contre: 20 (L’amendement no 23 rectifié n’est pas adopté.)

La séance est reprise. Nous reprenons la liste des orateurs inscrits sur l’article. La parole est à M. Pierre Lellouche.

La commission a supprimé l’article 4. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 61, 50, 62, 22, 18, 5, 41, 13, 21 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune, tendant à le rétablir. Les amendements nos 50 et 62, d’une part, et les amendements nos 13, 21 et 24, d’autre part, sont identiques. L’amendement no 22 fait l’objet d’un sou...

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 50 et 62. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 50.

Nous en arrivons à l’amendement no 22, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 72. Avant de donner la parole à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement no 22, je précise que je suis saisie, sur cet amendement, d’une demande de scrutin public par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. Le scrutin est annoncé dans l’en...

La parole est à Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques, pour soutenir le sous-amendement no 72.

Je considère donc que l’amendement no 5 a été défendu. La parole est à Mme Karine Daniel, pour soutenir l’amendement no 41.

Nous en venons maintenant aux trois amendements identiques nos 13, 21 et 24. La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement no 13.

Certes, mais les inscrits sont nombreux et vous ne disposez, comme vos collègues, que de deux minutes. Vous me faites chaque fois la même demande ! La parole est donc à M. Paul Giacobbi.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 28 contre: 4 (L’amendement no 22, sous-amendé, est adopté et l’article 4 est ainsi rétabli ; en conséquence, les amendements nos 18, 5, 41, 13, 21 et 24 tombent.)