Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (nos 4173, 4330).

La parole est à Mme Jeanine Dubié, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 37.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des sports, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 2. La parole est à M. Patrick Vignal, pour soutenir l’amendement no 32.

Je suis saisie de trois amendements, nos 10, 27 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 10.

Je suis saisie d’un amendement, no 25, portant article additionnel après l’article 5 bis. La parole est à M. Christophe Premat, pour le soutenir.

L’amendement de suppression de l’article n’est pas défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 31.

La parole est à Mme Sophie Dion, pour soutenir l’amendement no 1 portant article additionnel après l’article 6 bis.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 3, 4, 5, 6 et 7, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Vitel, pour les soutenir.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 44, qui tend à supprimer l’article.

Je suis saisie de deux amendements, nos 20 et 21, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. François Rochebloine, pour les soutenir.

Dans les explications de vote, la parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.