Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Le Gouvernement a informé le président de l’Assemblée nationale que la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de notre système de santé était retiré de l’ordre du jour des jeudi 19 et vendredi 20 novembre.
Le président de l’Assemblée nationale a été informé par le président du groupe RRDP que la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité était retirée de l’ordre du jour de la journée réservée de demain.
Le Gouvernement a informé le président de l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 16 janvier de la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse à la place du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes.
Le Gouvernement a informé le Président que l’examen du projet de loi sur les métropoles commencera dès ce soir et se poursuivra mercredi et jeudi. La discussion du projet sur la consommation, que nous reprenons cet après-midi, se poursuivra lundi 16 décembre après l’examen de la proposition de loi relative à l’Établissement national des produi...
Le Gouvernement a informé le Président de l’Assemblée nationale qu’il retirait de l’ordre du jour du mercredi 24 juillet la nouvelle lecture des projets de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et sur le procureur de la République financier. La proposition de loi du Sénat fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers de Paris...
