Projet de loi de finances rectificative pour 2016

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nos 4235, 4272).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 470 portant article additionnel après l’article 24.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 470, 259, 225 et 640 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune, tendant à insérer des articles additionnels après l’article 24. L’amendement no 470 ainsi que les amendements identiques nos 259 et 225 ont déjà été défendus. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des...

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

L’amendement du Gouvernement a été rectifié : sa nouvelle rédaction est bien différente de celle de la commission.

M. de Courson n’étant pas présent, il ne peut pas retirer son amendement, qui sera donc mis aux voix.

Je suis saisie d’un amendement no 586 rectifié, portant article additionnel après l’article 25. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 261 et 514, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 261.

Nous en venons à l’amendement no 265. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour le soutenir.

Si vous ne vous y retrouvez plus, c’est que plusieurs amendements n’ont pas été défendus, les signataires n’étant pas en séance. La parole est à M. Charles de Courson.

Nous en sommes à l’amendement no 265, monsieur de Courson ; il a été présenté et j’attends l’avis du Gouvernement. Y êtes-vous, maintenant ? La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 126, 223 et 320. La parole est à M. Rudy Salles, pour soutenir l’amendement no 126.

Je suis saisie de deux amendements, nos 128 et 127, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 266 et 420. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 266.

Monsieur de Courson, je vous invite à retrouver votre calme, car nous avons encore quelques heures devant nous. J’ai précisé quels amendements n’avaient pas été défendus par leurs auteurs, par exemple l’amendement no 47.

J’ai la liasse qui correspond au « jaune » de séance. Je précise, pour faciliter le suivi des amendements, les amendements qui ne sont pas défendus, mais je ne peux pas faire mieux. Il est donc inutile de gesticuler.

Monsieur de Courson, j’ai l’impression que les autres députés présents dans l’hémicycle n’ont pour leur part pas de mal à suivre… La parole est à M. Arnaud Richard.

Les amendements nos 383, 60, 528, 513, 2e rectification, 348, 445 et 567 n’étant pas défendus, la parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 480.

Mme la rapporteure générale vient de présenter l’amendement no 262 rectifié. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 124 et 155. La parole est à M. Rudy Salles, pour soutenir l’amendement no 124.