Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (nos 4377, 4402).

La parole est à Mme Pascale Got, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

Nous en venons aux amendements. Je suis tout d’abord saisie d’un amendement no 13, tendant à la suppression de l’article. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 6 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 6.

Je suis saisie de trois amendements, nos 10 rectifié, 25 et 24 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 10 rectifié.

Madame la ministre, je vous prie de noter que les amendements nos 10 rectifié et 24 rectifié sont incompatibles. L’adoption de l’un ferait tomber l’autre. En revanche, les amendements nos 25 et 24 rectifié sont compatibles. La parole est à M. Yannick Moreau.

Je précise qu’ils sont en discussion commune, car, si l’amendement no 10 rectifié est adopté, il fera tomber le suivant qui n’est pas compatible. La parole est à M. Philippe Le Ray.

Il nous reste donc les amendements no 25 et 24 rectifié qui sont compatibles. La parole est à Mme Michèle Bonneton.

Monsieur Saddier, le service de la séance ayant considéré que l’amendement no 23 tendait à réécrire l’article, son adoption faisait tomber les amendements qui visaient ensuite à corriger la rédaction de l’article. L’amendement no 24 est considéré, en revanche, comme une substitution. Je reconnais que la différence est subtile.

La commission a supprimé l’article 9 BA. Sur l’amendement no 4, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 4.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 9 contre: 23 (L’amendement no 4 n’est pas adopté et l’article 9 BA demeure supprimé.)

L’amendement no 21 tend à supprimer l’article 12 bis. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 20 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 26. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 20 et pour soutenir le sous-amendement no 26.