Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle donc la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (nos 4096, 4238).
Mercredi 30 novembre 2016, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 5. Monsieur Le Fur, vous avez interpellé le Gouvernement qui aura tout loisir de vous répondre au cours de la discussion.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable, pour donner l’avis du Gouvernement.
Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00 — Promotion des langues régionales, Après l'article 7
Monsieur Le Fur, le Gouvernement est représenté par le membre qu’il souhaite désigner, vous le savez parfaitement. Quel est l’avis de la commission ?
Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00 — Promotion des langues régionales, Après l'article 7
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe socialiste, écologiste et républicain d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 33.
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 68 Nombre de suffrages exprimés: 66 Majorité absolue: 34 Pour l’adoption: 63 contre: 3 (La proposition de loi est adoptée.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative à la promotion des langues régionales (nos 4096, 4238).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Frédéric Reiss.
Mes chers collègues, je serai beaucoup plus stricte pour faire respecter le temps de parole des orateurs suivants ; compte tenu du nombre important d’amendements qui nous attendent, je pense que vous ne me reprocherez pas de faire régner un peu de discipline. La parole est à M. Jacques Bompard.
Monsieur le député, permettez-moi de vous interrompre un instant pour vous rappeler que, dans l’hémicycle, vous devez vous exprimer en français.
Monsieur Bompard, je vous prie de sortir de l’hémicycle pour téléphoner ; il y a tout de même des limites à respecter. Vous pouvez reprendre, monsieur Laurent.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 73 et 115, tendant à supprimer l’article 1er. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour soutenir l’amendement no 73.
Je suis saisie de trois amendements, nos 77, 78 et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir les amendements nos 77 et 78, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Madame la députée, le Gouvernement est représenté au banc par qui il le souhaite. Votre remarque est donc déplacée.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 1er. Monsieur Le Fur, je vous propose de défendre simultanément les amendements nos 3 rectifié et 15 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements, nos 34, 72 et 116, qui visent à supprimer l’article 2. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 34.
