Projet de loi de finances pour 2017

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles non rattachés à des missions, s’arrêtant à l’amendement no 97 portant article additionnel après l’article 49.

L’amendement no 97 n’est pas défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 863.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1033 et 1053, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1054 et 1181, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, pour soutenir l’amendement no 1054.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1181 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 1054.

La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 771, qui fait l’objet de deux sous-amendements identiques nos 1186 et 1187.

Vous avez la parole, monsieur Faure. Vous avez en effet présenté un amendement no 950, en discussion commune avec l’amendement no 771 de la commission des finances.

Et il recueille un avis défavorable du Gouvernement – c’est bien cela, monsieur le secrétaire d’État ?

Je vais commencer par mettre aux voix l’amendement no 950, qui vient en premier et qui a recueilli un avis favorable de la rapporteure générale et un avis de sagesse du Gouvernement.

La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 773 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 896 et 983. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 896.

Je suis saisie de trois amendements, nos 961, 962 et 762, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 961.

Je suis saisie d’un amendement no 763 de la commission des finances, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1188. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement.

Je vous confirme que l’amendement n’est pas tombé, mon cher collègue. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement et pour soutenir le sous-amendement no 1188.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 369 et 942. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement no 369.

Je suis saisie de deux amendements, nos 963 et 964, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 833, 832, 831, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Cherki, pour les soutenir.