Égalité réelle outre-mer

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (nos 4000, 4064, 4054, 4055).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 123 rectifié, portant article additionnel après l’article 21.

Nous en arrivons donc aux amendements portant article additionnel après l’article 21. La parole est à M. Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 123 rectifié.

La parole est à Mme Monique Orphé, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 170.

Je suis saisie d’un amendement no 275, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 333. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 333 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.

La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 4.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 24. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 274.

Vos amendements n’ont pas sauté, monsieur le député. Plus exactement, vous n’étiez pas en séance au moment où ils ont été appelés.

Ils n’ont pas été défendus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 87 ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 53 et 338 rectifié, portant article additionnel avant l’article 25. Ces amendements peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l’amendement no 53.

La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement no 232. Je vous propose, ma chère collègue, de présenter simultanément l’amendement no 231.

Pour un seul amendement et il s’agissait simplement de modifier un mot. Maintenez-vous ou retirez-vous votre amendement ?

Je suis saisie de l’amendement no 287, qui tend à supprimer l’article 29. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Monsieur le rapporteur, pour que le débat soit bien clair, je vous remercie de préciser votre position sur cet amendement de suppression.

Je suis saisie de deux amendements, nos 97 et 96, portant article additionnel après l’article 29, et qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Ibrahim Aboubacar, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 30. La parole est à Mme Sonia Lagarde, pour soutenir l’amendement no 80.

Je suis saisie d’un amendement no 81 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 300 rectifié du Gouvernement. La parole est à Mme Sonia Lagarde, pour soutenir l’amendement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (nos 4000, 4064, 4054, 4055).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 10 quater.