Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement


Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'ordre du jour appelle la prestation de serment de cinq juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République. M. Jean-Luc Warsmann m'ayant fait savoir qu'il ne pouvait être présent aujourd'hui, sa prestation de serment aura lieu ultérieurement. Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justic...