Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (nos 3750 rectifié, 4042).
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à Mme Marie Le Vern, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Marie Le Vern, rapporteure de la commission, pour soutenir l’amendement no 13.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 3 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 3.
