Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (nos 3679, 3851).
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (nos 3679, 3851).
Je vous rappelle, mes chers collègues, que les interventions sur les articles ne peuvent dépasser deux minutes. La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale sur le titre Ier.
La parole est à Mme Annick Lepetit, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Sylvain Berrios.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 287, 264, 833 et 796, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement no 287.
Je suis saisie d’un amendement no 1341 de Mme Chantal Guittet. Ma chère collègue, pourriez-vous en profiter pour défendre également, par avance, les amendements nos 1342 à 1348, qui ont le même objet ?
Mes chers collègues, je suis allée un peu vite en besogne : les amendements de Mme Guittet avaient tous le même objet, mais ne faisaient pas l’objet d’une discussion commune, pas davantage que les deux suivants. Reprenons le cours normal de la discussion : quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 1341 de Mme Guittet ?
L’amendement no 1418 de Mme Fanélie Carrey-Conte a lui aussi été soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 1050 de M. Arnaud Richard a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Je suppose, ma chère collègue, qu’il en ira de même, tout à l’heure, pour les amendements nos 1350, 1351 et 1352, qui répondent au même objectif que vos amendements à l’article 5 ?
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 7. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 2.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 632, 381, 600 et 1422, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 381, 600 et 1422 sont identiques. La parole est à M. Pascal Demarthe, pour soutenir l’amendement no 632.
Sur l’article 8, je suis saisie par le groupe socialiste, écologiste et républicain d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Bies, pour soutenir l’amendement no 661.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 586 et 1425. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 586.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 197 et 1049. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 197.
