Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3939, 4045, 4039, 4040).

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 15.

La parole est à M. Romain Colas, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. Pierre Lellouche, pour soutenir les amendements nos 218 et 219, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune.

La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur les amendements nos 218 et 219.

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La commission a supprimé l’article 24 ter. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 136 rectifié, tendant à rétablir cet article.

Monsieur le député, je vous en prie ! Rien ne vous empêchait de vous inscrire sur l’article.

Je vous demande simplement de conclure, car votre intervention sur votre amendement a déjà duré plus de trois minutes.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 29 quater. La parole est à M. Razzy Hammadi, pour soutenir l’amendement no 118.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 137, 202, 209, 230 rectifié, 3, 80, 153 rectifié et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 137, 202, 209 et 230 rectifié, ainsi que les amendements nos 80 et 153 rectifié sont identiques. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 137.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 159, 29, 158, 321, 322 et 134, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 29, 158, 321 et 322 sont identiques. La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l’amendement no 159.

Dans la discussion commune, nous en venons à plusieurs amendements identiques, nos 29, 158, 321 et 322. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 29.

Vous évoquez uniquement l’amendement no 159, monsieur le ministre. Les autres amendements en discussion commune ne portent que sur l’alinéa 21. La parole est à M. Jean-Marc Germain.

La parole est à M. le ministre. J’ai en effet donné l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 159, madame la présidente, qui était l’amendement fondamental, en tout cas le premier dans l’ordre d’examen. Je suis certain que nous sommes là dans le domaine réglementaire, au sujet duquel je pourrais ajouter que le Gouvernement le protège, comme l...

Je vous arrête immédiatement, monsieur le rapporteur : vous compliquez inutilement les choses car les amendements nos 29, 158, 321 et 322 sont identiques. Par conséquent, il est sans objet de demander le retrait de certains d’entre eux.

Je suis saisie de deux amendements, nos 112 et 122, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Marleix, pour les soutenir.

La commission a également supprimé l’article 46 quater. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 334 tendant à le rétablir.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 54 bis E. Je suis saisie d’un amendement no 1, qui tend à le rétablir. Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement no 342. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d’un amendement no 327, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 343. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.