Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (nos 3682, 3759).
La discussion générale est close. La parole est à Mme Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La commission a supprimé l’article 1er. Je suis saisie d’un amendement no 2, visant à rétablir l’article. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le soutenir.
Il a été accepté par la commission au titre de l’article 88, mais il vous faut néanmoins le soutenir en séance plénière, madame la rapporteure.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 2.
La commission a supprimé l’article 3. Je suis saisie d’un amendement no 3, tendant à rétablir l’article. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le soutenir.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
