Autorités administratives et publiques indépendantes

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (nos 3804, 4261) et de la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (nos 380...

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi organique, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 4. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 2.

Merci, monsieur le rapporteur. Je vous ai tout aussi sportivement donné la parole alors que le vote sur l’amendement avait déjà eu lieu.

J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 59 et 1. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 59.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 4, 7 et 13. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement no 4.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 et 14. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l’amendement no 8.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 53. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l’amendement no 9.

Je suis saisie d’un amendement no 16 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 80. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 80 et donner son avis sur l’amendement.

Monsieur le rapporteur, je n’ai pas compris si votre avis sur le sous-amendement était un avis de sagesse ou favorable.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 60 et 2. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 60.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 39, 40, 41, 42 et 43, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 63 et 34. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 63.

La commission a maintenu la suppression de l’article 31 bis. Je suis saisie de deux amendements, nos 61 et 3, tendant à le rétablir, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 61.

Je suis saisie de deux amendements, nos 57 et 76, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 57.

La commission a maintenu la suppression de l’article 34 ter. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 15, tendant à le rétablir. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l’amendement no 10.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 72 rectifié et 22. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 72 rectifié.