Modification de l'ordre du jour prioritaire

J’informe l’Assemblée que le président a reçu, transmise par le président du Sénat, une motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Cette motion a immédiatement été ren...