Liberté indépendance et pluralisme des médias

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (nos 3465, 3542).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 48 à l’article 1er. L’amendement no 38 rectifié de Mme Attard sera examiné à la fin de l’article 1er.

La parole est à M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et rapporteur de ce texte, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication, pour donner l’avis du Gouvernement.

L’amendement no 35 est donc rectifié comme suit : « Cette charte est rédigée conjointement par la direction et les représentants des journalistes. Le comité institué par l’article 7 de la loi no du visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias est consulté lors de ces travaux. »

Je suis saisie de deux amendements, nos 64 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 64 fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais cette rectification n’a pas été déposée par écrit. Si elle est très compliquée, cela va être difficile… J’ai cru comprendre qu’il ne s’agit pas simplement de rectifier un mot ou deux ?

Dans ces conditions, il faudrait nous proposer la rédaction par écrit, afin que tout le monde puisse suivre. Nous y reviendrons.

Le Gouvernement, monsieur Pouzol, n’a finalement pas opté pour une rectification de votre sous-amendement, mais pour une rectification de son amendement no 64, dont la nouvelle version est actuellement distribuée dans l’hémicycle. La parole est à M. le rapporteur.

Vous disposez maintenant du texte de l’amendement no 64 tel que le Gouvernement veut le rectifier, par l’ajout, aux alinéas 10 et 23, de la phrase : « S’agissant de la répression d’un des délits précités, il est aussi tenu compte de la nécessité de le faire cesser ou du risque particulièrement élevé de son renouvellement. » Je vais le mettre au...

La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 39 portant article additionnel après l’article 1er ter.

Nous en venons aux amendements à l’article 2. La parole est à M. Rudy Salles, pour soutenir l’amendement no 54 de suppression de l’article.

Monsieur le député, lorsque M. le rapporteur me demande la parole, je la lui donne. C’est d’ailleurs le cas.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 47.

Chers collègues, il nous reste une quarantaine d’amendements à examiner, alors qu’il est près de minuit. À ce rythme, nous pouvons espérer avoir achevé la discussion à trois heures du matin… La parole est à M. Rudy Salles, pour soutenir l’amendement no 52.

Je suis saisie de deux amendements, nos 15 et 80, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Dominique Nachury, pour soutenir l’amendement no 15.

Je suis saisie de deux amendements, nos 16 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 16.

Je suis saisie d’un amendement no 32, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 81. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement.

Quel est l’avis de la commission sur cet amendement et ce sous-amendement d’ores et déjà accepté par M. Tardy ?

Compte tenu de l’heure, monsieur Kert, on peut sans doute aller un peu plus vite sur cet amendement de précision et considérer qu’il est défendu.