Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Les interventions de Laurence Dumont
Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (nos 3473, 3515 et 3510).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que nous ne commencerons l’examen des articles que demain après-midi, après les questions au Gouvernement. Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Tourret.
La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, nous examinerons demain, après les questions au Gouvernement, par priorité, les dispositions qui relèvent de la compétence du ministre de l’intérieur, c’est-à-dire les articles 7, 9, 10, 17 à 21, ainsi que les amendements portant arti...
