République numérique

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une République numérique (nos 3318, 3399, 3387, 3389, 3391).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 9.

La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Nous en venons aux amendements à l’article 9. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement no 548.

La parole est à M. Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de trois amendements, nos 711, 162 et 163, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Bleunven, pour soutenir l’amendement no 711.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 318 et 532. La parole est à Mme Chantal Guittet, pour soutenir l’amendement no 318.

Monsieur Paul, vous n’étiez nullement dans un angle mort de la présidence, mais vous avez rappelé vous-même que l’amendement de M. Letchimy avait été retiré. La parole est à M. Michel Piron.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 9. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 20.

Je suis saisie de deux amendements, nos 587 et 41, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 32 et 33, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 596 rectifié, 11 et 379, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 11 et 379 sont identiques. La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l’amendement no 596 rectifié.

La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l’amendement no 599 portant article additionnel après l’article 9 ter.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une République numérique (nos 3318, 3399, 3387, 3389, 3391).

Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 234 rectifié à l’article 4.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 234 rectifié, 535 rectifié, 315, 891 faisant l’objet d’un sous-amendement no 894 rectifié, 739 et 740, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la Républiq...

Je suis saisie d’un amendement no 891 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 894 rectifié. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique, pour soutenir l’amendement.

L’amendement no 740 a été défendu. Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements et sur le sous-amendement ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 58, 297 et 640, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement no 58.