Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs (nos 3261, 3293).
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je suis saisie de trois amendements, nos 8 rectifié, 2 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 8 rectifié.
La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur, pour soutenir les amendements nos 2 et 3 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 8 rectifié.
