Projet de loi de finances rectificative pour 2015

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nos 3344, 3347).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi, s’arrêtant à l’article 19.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de deux amendements, nos 96 et 41 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 96 fait l’objet d’un sous-amendement no 107, deuxième rectification. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 96 de la commission.

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement du Gouvernement et sur l’amendement de M. Pupponi ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 136 et 137, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour les soutenir.

Le Sénat a supprimé l’article 25 quater. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 et 28, visant à le rétablir. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 8.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 97 de la commission, qui est un amendement de suppression.

Le Sénat a supprimé l’article 25 sexies. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 27, visant à le rétablir. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 9.

Le Sénat a supprimé l’article 30 bis. Je suis saisie d’un amendement no 98 de la commission des finances, visant à le rétablir. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour le soutenir.

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nos 3344, 3347).

Le Sénat a supprimé l’article 30 ter. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 99, 103, 54, 10, 53 et 135, pouvant être soumis à une discussion commune et visant à le rétablir. Les amendements nos 99 et 103 d’une part et les amendements nos 10 et 53 d’autre part sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l...

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

La discussion générale est close. J’appelle les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2015 sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique. J’appelle les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2015 sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisie de deux amendements, nos 81 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 81.

cet article avait été adopté conforme, mais je donne la parole à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 112 rectifié.

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Monsieur Baupin, je ne vous apprendrai pas que la rapporteure a toujours le droit de retirer un amendement en séance, même s’il s’agit d’un amendement de la commission. Mme la rapporteure générale n’a, jusqu’ici, pas donné son avis sur l’amendement identique no 103, contrairement à ce que vous dites. Il n’y a donc pas de problème de procédure.

Merci, monsieur de Courson. Je ne vous ai pas redonné la parole pour que vous nous exposiez à nouveau votre amendement.