Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (nos 3221, 3238).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s’arrêtant à l’article 18 A.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, pour soutenir l’amendement no 172.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général, pour donner l’avis de la commission.

Le Sénat a supprimé cet article. Je suis saisie de quatre amendements, nos 166 rectifié, 134, 51 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 166 rectifié.

Le Sénat a supprimé cet article. Je suis saisie de deux amendements, nos 48 et 164 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie, pour soutenir l’amendement no 48, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.

En conséquence, les sous-amendements nos 151 à 156, 175 à 182 et 184 deviennent sans objet. Je suis saisie d’un amendement no 164 rectifié qui fait l’objet de deux sous-amendements. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 185 et 186, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Tian, pour les soutenir.

La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 52, qui fait l’objet de deux sous-amendements identiques nos 142 et 157.

Non, madame Boyer, sur l’exemplaire que j’ai en main, vous n’êtes pas signataire du sous-amendement no 157, lequel est signé par M. Tian, M. Lurton et Mme Poletti. Les autres noms sont barrés.

Je suis désolée, madame la députée. C’est la liasse que j’ai en main qui fait foi. La parole est à M. Gilles Lurton.

Pour être tout à fait claire, madame la députée, vous êtes signataire du sous-amendement no 142, qui a été défendu par M. Jacquat, et non du sous-amendement no 157 sur lequel vous avez demandé à intervenir. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Le Sénat a supprimé l’article 26. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 53 rectifié, qui tend à le rétablir.

Le Sénat a supprimé l’article 27. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 55, qui tend à le rétablir.

Le Sénat a supprimé l’article 30. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 57 rectifié…

Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2016.

La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour la famille, pour soutenir l’amendement no 58.

Le Sénat a supprimé l’article 34. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 59.