Projet de loi de finances pour 2016

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2016 (nos 3308, 3341).

Ce matin, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s’arrêtant à l’article 9.

Nous en venons aux amendements à l’article 9. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 178 et 96. La parole est à Mme la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 178.

La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 179 et 146. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 179.

Le Sénat a supprimé l’article 9 bis. Je suis saisie de deux amendements, nos 180 et 128, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 180.

Je suis saisie de deux amendements, nos 289 et 181, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 289, qui fait l’objet de cinq sous-amendements.

Je suis saisie de quatre sous-amendements, nos 307, 308, 309 et 310, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 181, qui fait l’objet de cinq sous-amendements.

Je suis saisie de quatre sous-amendements, nos 319, 320, 321 et 322, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

La séance est reprise. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir le sous-amendement no 336 à l’amendement no 289.

Je suis saisie d’un amendement no 182 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 293. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie d’un amendement no 184 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 328 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 185, 21, 58 et 132, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 185, 21 et 58 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 185.

Sur les amendements identiques nos 185, 21 et 58, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 185, 21 et 58.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 11 contre: 21 (Les amendements identiques nos 185, 21 et 58 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d’un amendement no 187 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 329, 330 et 294 . La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 329 et 330, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 183 et 337, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 183.