Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Les interventions de Laurence Dumont
Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (nos 2741, 3059).
