Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les person...
Je suis saisie de deux amendements, nos 34 et 30 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 34.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 33 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 33.
La parole est à M. Marcel Rogemont, mais vraiment d’un mot, car c’est sa troisième intervention sur cet amendement.
Monsieur Dumont, je vous en prie ! Je n’avais pas vu que le Gouvernement souhaitais intervenir, sinon je lui aurais donné la parole et vous l’auriez eue ensuite.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 36. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 2.
Je ne suis saisie d’aucune demande d’explication de vote. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
