Statut accueil et habitat des gens du voyage

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (nos 1610, 2812).

La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Annie Genevard.

Nous en venons aux explications de vote sur cette motion de rejet préalable. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Yannick Moreau.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Paola Zanetti, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 1er. La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement no 12.

Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 68, qui est un amendement de suppression.