Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Le président de l’Assemblée nationale a reçu du président du Conseil constitutionnel une lettre l’informant que la requête dirigée contre l’élection au Sénat de M. Alain Marc a été rejetée par une décision en date du 18 juin 2015. En conséquence, en application de l’article LO 137 du code électoral, il est pris acte de la vacance du siège de la...
