Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (nos 3163, 3209).
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’avaient pu parvenir à un texte identique.
