Protection de l'enfant

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant (nos 3125, 3216).

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie.

Monsieur le député, compte tenu des événements dramatiques subis par le pays vendredi dernier, une décision de principe a été prise par la questure et par la présidence de l’Assemblée nationale de ne pas autoriser, cette semaine, l’accès de l’Assemblée nationale aux personnes extérieures, même préalablement enregistrées. Vous comprendrez que ce...

Monsieur le député, au-delà de cette difficulté que vous, et d’autres, rencontrez aujourd’hui, je suis certaine que vous comprendrez ce choix et le partagerez.

J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

L’avis du Gouvernement, madame la secrétaire d’État, est donc si j’ai bien compris défavorable.

Je rappelle la rectification proposée par M. Dumont : substituer aux mots : « rencontre préalable de l’enfant par le juge, ce dernier » les mots : « rencontre préalable, par le juge, de l’enfant ; ce dernier ». Cet amendement devient ainsi l’amendement no 16 rectifié. Je le mets aux voix.

Sur l’article 1er bis, je suis saisie d’un amendement no 10. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le soutenir.

La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour soutenir l’amendement no 33 portant article additionnel après l’article 5 AA.

Je suis saisie de trois amendements, nos 6, 29 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6 et 29 sont identiques. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement no 6.

Les deux amendements nos 29 et 7 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gilles Lurton, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 17. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement no 3.

Je suis saisie de deux amendements, nos 8 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 8.

En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 21 bis de la proposition de loi. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe Les Républicains.