Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (nos 2055 rectifié, 2629, 2107).
Ce texte a fait l’objet d’une présentation et d’une discussion générale communes avec le projet de loi relatif à la biodiversité. J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique.
La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 1.
La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, pour donner l’avis du Gouvernement.
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi organique. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi organique auront lieu le mardi 24 mars 2015, après les questions au Gouvernement.
