Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. (nos 63, 413, 398.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Monsieur le président de la commission, je serai draconienne sur les temps de parole, mais à partir d'une heure du matin, il n'appartient qu'à moi de décider quand nous suspendrons nos travaux.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée nationale a été saisie initialement puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je suis saisie de trois amendements, nos 17 rectifié, 18 rectifié et 19 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Laurence Abeille pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements identiques de suppression, nos 35 et 4. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 35.
Les amendements nos 40 et 5 sont identiques. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement de suppression n° 40.
Les amendements nos 26 et 6 sont identiques. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement de suppression n° 26.
La commission a maintenu la suppression de l'article 15. Je suis saisie de deux amendements, nos 7 et 12, qui tendent à le rétablir, et qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 7.
Les amendements nos 41 et 8 sont identiques. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement de suppression n° 41.
La commission a maintenu la suppression de l'article 25. Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
L'Assemblée ayant supprimé ou rejeté tous les articles de la proposition de loi ainsi que les articles additionnels, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.
